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(soumis à identification)

Solliciter la commande publique pour répondre au besoin d’accès au gisement

Objectif clé
  • Collecter +
La recommandation s'adresse à (plusieurs choix possibles)
  • pouvoirs publics
Problématique observée Peu de dispositions encadrent la fin de vie des matériels ou leur réemploi solidaire. Résultat : les organisations publiques achètent du matériel neuf sans s’assurer que ceux mis au rebut seront collectés, reconditionnés ou redistribués, ce qui entraîne un gaspillage de ressources, une augmentation des déchets électroniques et une opportunité manquée de soutenir l’inclusion numérique sur leur territoire.
Recommandation Insérer des clauses solidaires dans les marchés publics de DEEE
Réponse imaginée L’intégration de clauses solidaires dans les marchés publics permet de formaliser l’obligation de valoriser la fin de vie des équipements numériques : collecte, reconditionnement et redistribution à des publics en situation de précarité numérique. Ces clauses renforcent la responsabilité sociale des acheteurs publics, réduisent l’impact environnemental de leurs achats et créent des retombées sociales concrètes, tout en donnant un cadre clair aux prestataires pour agir de manière solidaire et responsable.
Source.s, inspiration.s  Tour de France "Réparer le numérique"

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